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Arrêté ministériel n° 1258/94 du 13 juin 1994 portant Conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MJCA/93 du 1er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval: modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse