Législation | La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel. Source : M.C., 15 mai 1971, n° 10, p. 416…
Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, 007/CAB/MIN/ FINANCES/2006 et 001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d’apprentissage
Arrêté ministériel n° 1258/94 du 13 juin 1994 portant Conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle