Arrêté ministériel n° 12/CAB.MINETPS/08/2009 du 5 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du Smig

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| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du Smig, telle…

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