Communiqué officiel n° 001/DG/027/2015 28 juillet 2015 conjoint DGI-INSS-INPP-Onem relatif à la déclaration et au paiement uniques des impôts, des cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations

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| Ce communiqué informe aux  employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions patronales, qu’il est mis en service le…

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