Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/09 du 10 mai 2007 relative à l’interprétation erronée du Smig, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement ainsi qu’au recours abusif à la main d’œuvre journalière

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Décision administrative | Cette note circulaire rappelle que le SMIG constitue l’ensemble de sommes perçues par le travailleur en numéraire et en nature, hormis les…

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