Ordonnance n° 80-285 du 29 novembre 1980 portant uniformisation des taux d’allocations familiales au Shaba

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Législation Cette ordonnance fixe un taux uniforme d’allocations familiales sur toute l’étendue de la région du Shaba (actuelle Grand Katanga). Source : J.O.Z., 15 décembre 1980, n° 24,…

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