Ordonnance n° 80-285 du 29 novembre 1980 portant uniformisation des taux d’allocations familiales au Shaba

Législation Cette ordonnance fixe un taux uniforme d’allocations familiales sur toute l’étendue de la région du Shaba (actuelle Grand Katanga). Source : J.O.Z., 15 décembre 1980, n° 24,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.