Protocole d’accord de collaboration du 28 juillet 2015 entre la Direction générale des impôts, l’Institut national de sécurité sociale, l’Institut national de préparation professionnelle et l’Office national de l’emploi

Décision administrative Source : Direction générale des impôts | Date : 28 juillet 2015 | État : en vigueur | Le présent protocole d’accord est établi en exécution…

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