Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/pkg/2013 du 24 juillet 2013 portant fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature pour l’édition 2013-2016

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| Cet arrêté prévoit qu’en raison des circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du calendrier du déroulement des élections syndicales pour l’édition 2010-2013, les mandats des…

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