Arrêté ministériel n° 12/MIN/TPS/AR/047/2005 du 17 mars 2005 portant création, composition et fonctionnement du comité national de coordination ainsi que des comités provinciaux du suivi des élections syndicales

Partager

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp

Législation | Le présent arrêté crée au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : 1) au niveau central: un comité national de…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie