Arrêté ministériel n° 12/MIN/TPS/AR/047/2005 du 17 mars 2005 portant création, composition et fonctionnement du comité national de coordination ainsi que des comités provinciaux du suivi des élections syndicales

Législation | Le présent arrêté crée au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : 1) au niveau central: un comité national de…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.