Modèle : Règlement d’entreprise

Partager

Modèles actes | Un règlement d’entreprise est établi par l’employeur dans tout établissement public ou privé, même d’enseignement ou de bienfaisance. Son contenu concerne essentiellement…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Note circulaire N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 – 2026
Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 – 2026
Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021