Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021

Partager

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp

Décision administrative

|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs ainsi que des travailleurs que, le calendrier des élections syndicales sur toute l’étendue du territoire de la République démocratique du Congo.


Source : Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale | Date  : 1er février 2018 | État : En vigueur


Le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs ainsi que des travailleurs que, le calendrier des élections syndicales sur toute l’étendue du territoire de la République démocratique du Congo est fixé de la manière ci-après :

PériodesActivités
1du 3 février au 3 mai 2018campagne électorale
2du 4 mai au 4 août 2018élections syndicales
3au plus tard le 20 septembre 2018publication des résultats par le ministère du Travail, Emploi et Prévoyance sociale

Aussi, dans le souci de sauvegarder et de consolider la paix sociale et l’unité nationale chèrement acquises, est-il recommandé aux parties prenantes à ces élections syndicales d’observer scrupuleusement la tolérance et le respect des instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux en vigueur en la matière.

Le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale tient à préciser que les employeurs des entreprises et établissements de toute nature doivent prendre toutes les dispositions pour la tenue dans les meilleurs conditions possibles de ces élections, et de transmettre les procès-verbaux relatifs au ministère, afin de permettre au comité national tripartite de coordination et de suivi des élections syndicales ainsi qu’aux comités provinciaux de suivi, de les exploiter dans les meilleurs délais en vue de déterminer les syndicats les plus représentatifs.

Ce faisant, il sied de rappeler aux employeurs et chefs d’établissements de toute nature qu’il est proscrit toute représentation du personnel surtout en cette période d’élections syndicales. S’il en existe, elle doit impérativement être remplacée par une délégation élue par les travailleurs.

À cet effet, les demandes de dérogation à l’organisation des élections syndicales ne seront pas recevables, car elles ne favorisent pas l’harmonisation du calendrier électoral, sans compter que le statu quo ainsi entretenu déboucherait inévitablement sur des frustrations qui seraient susceptibles de ne pas promouvoir le meilleur climat social au sein des entreprises. L’ingérence, le clientélisme, l’usage de la force et le recours à des antivaleurs telles que le tribalisme, le régionalisme et les intimidations sont strictement prohibés.

Tout contrevenant aux présentes instructions sera disqualifié d’office et sanctionné conformément à la loi.

La secrétaire générale à l’Emploi et au Travail ainsi que l’inspecteur général du Travail a.i sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente note circulaire.

Fait à Kinshasa, le 1er février 2018.

Lambert Matuku Memas

Dans la même Catégorie