Circulaire n° 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 sur la Distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes.
Décision administrative | Par cette note circulaire, il est apporté des précisions sur la distribution du lait aux travailleurs exposés au risque des maladies professionnelles…
Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl