Accueil / SOCIAL & RH / RELATIONS DE TRAVAIL / Santé et sécurité au travail / Circulaire n° DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité
Circulaire n° DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité
Décision administrative | Par cette circulaire prise en exécution de l’arrêté 78/004bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, le Ministre…
Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl