Circulaire n° DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité

Décision administrative | Par cette circulaire prise en exécution de l’arrêté 78/004bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, le Ministre…

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