Convention (n° 119) sur la protection des machines

Partager

| Cette convention fixe les règles relatives à l’interdiction de la vente, de la location et de l’utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl

Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 du 15 septembre 2016 portant convention de partenariat avec la clinique médicale Unihealth Sarl

Note circulaire n° 001/CAR/MIN/ECN-T/15/JEB/04 du 5 décembre 2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes