Note circulaire n° 001/CAR/MIN/ECN-T/15/JEB/04 du 5 décembre 2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Partager

Décision administrative | Cette note circulaire rappelle les prescrits de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes en vue d’assurer…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl
Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl
Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 du 15 septembre 2016 portant convention de partenariat avec la clinique médicale Unihealth Sarl
Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 du 15 septembre 2016 portant convention de partenariat avec la clinique médicale Unihealth Sarl