Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

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Législation | Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à…

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Arrêté ministériel n° 19/67 du 3 octobre 1967 fixant les modalités d’application des articles 3 et 27 de l’ordonnance-loi 67-310 du 9 aout 1967 portant Code du travail ainsi que les travaux légers et salubres autorisés aux personnes âgées de 14 à 16 ans
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