Lettre n° 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 13 août 1983 sur la Protection de la main-d’œuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974)

Partager

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp

Décision administrative | Cette lettre rappelle le principe d’assimilation aux nationaux qui s’appliquait à la catégorie de travailleurs étrangers angolais et congolais (Brazzaville) jusqu’à l’accession…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie