Accueil / SOCIAL & RH / RELATIONS DE TRAVAIL / Travail des étrangers / Ordonnance n° 75-304 bis du 26 novembre 1975 portant dissolution de la commission nationale créée par l’ordonnance 74-098 du 6 juin 1974 portant protection de la main-d’œuvre nationale
Ordonnance n° 75-304 bis du 26 novembre 1975 portant dissolution de la commission nationale créée par l’ordonnance 74-098 du 6 juin 1974 portant protection de la main-d’œuvre nationale
Législation Cette ordonnance dissout la commission nationale chargée de statuer sur l’engagement des travailleurs étrangers au Zaïre et de la délivrance de leurs cartes de…
Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers
Lettre n° RDC/GC/PM/1077/2010 du 18 novembre 2010 relative au traitement de ressortissants des pays limitrophes et des réfugiés en matière de travail
Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre