Arrêté départemental n° 78/0046B du 14 août 1978 portant création de la commission d’étude du système de compensation des allocations familiales

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| Cet arrêté créé auprès du commissaire d’État au Travail et à la Prévoyance sociale une commission d’étude dénommée «la commission d’étude du système de…

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