Accueil / SOCIAL & RH / SECURITÉ SOCIALE / Généralités / Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale
Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale
Législation | Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de…