Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale

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Législation | Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de…

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