Accueil / SOCIAL & RH / SECURITÉ SOCIALE / Généralités / Arrêté ministériel n° 3/61 du 16 août 1961 – Sécurité sociale des travailleurs domestiques – Modalités et conditions de versement des cotisations
Arrêté ministériel n° 3/61 du 16 août 1961 – Sécurité sociale des travailleurs domestiques – Modalités et conditions de versement des cotisations
Législation | Cet arrêté fixe les modalités et conditions de versement des cotisations dues en matière de pension et de risques professionnels, du chef des…
Loi n° 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 1er mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 050 du 23 aout 1992 relatif à l’application de l’ordonnance 92-087 du 20 aout 1992 portant déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales