Convention (n° 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]

Partager

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp

Convention internationale | Cette convention concerne les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation nationale concernant les…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie