Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication
| Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Évaluation des Zones Économiques Spéciales
| Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Evaluation des Zones… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Projet de Décret portant réglementation de la facture normalisée et des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux
| Le Ministre des Finances a présenté et soumis, pour adoption, le projet de Décret qui constitue une mesure d’application de la Loi de Finances… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux Marchés publics
| Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 17 février 2023 | État : en vigueur Le Ministre d’Etat, Ministre du […]
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
| La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
| La Ministre des Mines a présenté au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 10 février 2022 | État : en vigueur Le Ministre des Finances a soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil trois textes relatifs au :(i) Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord […]
Conseil des ministres du 03 février 2023 : Adoption du Projet d’ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi portant sur les principes fondamentaux de l’environnement
| La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Mission de contrôle : N°Réf 2694/CAB/MIN/FINANCES/ECO/NSW/2022 du 28 décembre 2022
Par cette lettre, le Ministre des Finances informe aux Directeurs Généraux des régies financières que seules les missions de contrôle diligentées le Ministère de l’Economie… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.