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Communiqué officiel

Climat des affaires et investissement
| Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité
Procédures fiscales
| Le Ministre des Finances a présenté et soumis, pour adoption, le projet de Décret qui constitue une mesure d’application
Commande publique
| Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures de
Mines & carrières
| La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives
Généralités
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. Source : Ministre de la
Finances publiques
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date
Environnement
| La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant
Procédures fiscales
Par cette lettre, le Ministre des Finances informe aux Directeurs Généraux des régies financières que seules les missions de contrôle

| Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures de
| La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. Source : Ministre de la
| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances. Source : Ministre de la Communication et Médias | Date
| La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant
Par cette lettre, le Ministre des Finances informe aux Directeurs Généraux des régies financières que seules les missions de contrôle