En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Communiqué officiel

Coopération internationale
Conseil des ministres du 13 mai 2022 : Adoption du projet de Loi portant autorisation de la ratification du Traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, représenté par le Vice-Ministre, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant
Climat des affaires et investissement
Conseil des ministres du 8 avril 2022 : Adoption du projet de décret portant création de l’organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Guichet Unique d’octroi du Permis de Construire », en sigle GUPEC
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a soumis à l’examen du Conseil le Projet de Décret portant création,
Coopération internationale
Conseil des ministres du 1er avril 2022: Adoption de deux projets de loi de ratification des accords de coopération économique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis à l’examen et l’adoption du Conseil deux Projets de Lois de
Médias et communication|Services publics|Taxes et droits nationaux
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Source : Ministère de la Communication et Médias | Date : 18 février 2022 | État : applicable 1. Projet
Mines & carrières|Régimes fiscaux particuliers
Cadastre minier – DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les
Institutions politiques
Conseil des ministres du 28 janvier 2022 : Trois projets de textes adoptés
| Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à Kinshasa, la
Administration des impôts
Communiqué officiel N° 01/005 /DGI/DG/DESCOM/CD/MM/2022 du 25 janvier 2022
| La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00
Télécommunications
Communiqué officiel n° ARPTC/CLG/023/2020 du 14 décembre 2020 – Publication de la liste officielle des opérateurs fournisseurs d’accès Internet autorisés en République démocratique du Congo
Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo | Date : 14 décembre 2020 |
ASSURANCES|Principes
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en
Procédures fiscales
Communiqué officiel n° 01/039/DGI/DG/CT/RDM/CK/2015 du 30 octobre 2015 – Numéro impôt
| Par ce communiqué la Direction générale des impôts rappelle au public que conformément aux disposions de l’article 3 du