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Communiqué officiel

PME & Entrepreneuriat
Communiqué du 24 août 2022 de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé — Validité des notifications
Source : ARSP | Date : 24 août 2022 | État : en vigueur L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance
Climat des affaires et investissement|Fiscalité internationale
Conseil des ministres 8 juillet 2022 : examen et adoption des six projet d’ordonnance-Loi autorisant la ratification des conventions
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et
Banque centrale du Congo
Avis au public : Mise de la Banque AFRILAND FIRST BANK CD s.a. sous gestion d’un Comité d’Administration Provisoire
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la
Coopération internationale
Conseil des ministres 1er juin 2022 : Adoption du projet de Décret portant modalités et mesures d’application de l’Accord-Cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo
Représentant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères en mission, le Vice-Ministre des Affaires Etrangères a soumis au Conseil le
Coopération internationale
Conseil des ministres du 13 mai 2022 : Adoption du projet de Loi portant autorisation de la ratification du Traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, représenté par le Vice-Ministre, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant
Climat des affaires et investissement
Conseil des ministres du 8 avril 2022 : Adoption du projet de décret portant création de l’organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Guichet Unique d’octroi du Permis de Construire », en sigle GUPEC
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a soumis à l’examen du Conseil le Projet de Décret portant création,
Coopération internationale
Conseil des ministres du 1er avril 2022: Adoption de deux projets de loi de ratification des accords de coopération économique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis à l’examen et l’adoption du Conseil deux Projets de Lois de
Médias et communication|Services publics|Taxes et droits nationaux
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Source : Ministère de la Communication et Médias | Date : 18 février 2022 | État : applicable 1. Projet
Mines & carrières|Régimes fiscaux particuliers
Cadastre minier – DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les
Institutions politiques
Conseil des ministres du 28 janvier 2022 : Trois projets de textes adoptés
| Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à Kinshasa, la

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