Traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013
| Le Traité sur le commerce des armes réglemente les transferts internationaux d’armes classiques, ainsi que leurs munitions, pièces et composants, en vue de réduire… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Protocole additionnel à la Convention 10 septembre 2010 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
| Le présent Protocole complète la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970 (ci-après appelée « la Convention »). Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention du 30 avril 2010 de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
| La présente Convention a notamment pour objet de prévenir, combattre et éliminer, en Afrique centrale, le commerce et le trafic illicites des armes légères… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention du 22 octobre 2009 de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire et éliminer les causes premières… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs du 2 mai 2009
| La présente Convention s’applique aux dommages causés aux tiers sur le territoire d’un État partie par un aéronef en vol dans le cadre d’un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs du 2 mai 2009
| Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs du 2 mai 2009. Source : Organisation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Traité du 17 octobre 2008 portant révision du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
| Ce traité modifie et de complète le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993. Source : Journal Officiel de l’OHADA, JO-OHADA N°20, 1er novembre 2009 | Date : 17 octobre 2008, Etat : en vigueur – le 21 mars 2010 — Préambule Le Président de la République du Bénin, […]
Accord de transit et de transport du Corridor nord 6 octobre 2007
| Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises par les moyens de transport… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention du 27 mai 2007 entre le royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
| Cette convention a pour principales caractéristiques : un chantier constitue un établissement stable lorsque sa durée dépasse 6 mois ; en ce qui concerne… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007
| La présente Charte a pour objectifs notamment de promouvoir l’adhésion de chaque État partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.