Convention internationale

Armée et Police
| Le Traité sur le commerce des armes réglemente les transferts internationaux d’armes classiques, ainsi que leurs munitions, pièces et
Transport aérien
| Le présent Protocole complète la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre
Immigration & Frontière
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire
Transport aérien
| La présente Convention s’applique aux dommages causés aux tiers sur le territoire d’un État partie par un aéronef en
Transport aérien
| Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs
Traité
| Ce traité modifie et de complète le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à
Généralités
| Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises
Fiscalité internationale
| Cette convention a pour principales caractéristiques : un chantier constitue un établissement stable lorsque sa durée dépasse 6 mois
Élections
| La présente Charte a pour objectifs notamment de promouvoir l’adhésion de chaque État partie aux valeurs et principes universels

| Le Traité sur le commerce des armes réglemente les transferts internationaux d’armes classiques, ainsi que leurs munitions, pièces et
| Le présent Protocole complète la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire
| La présente Convention s’applique aux dommages causés aux tiers sur le territoire d’un État partie par un aéronef en
| Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs
| Ce traité modifie et de complète le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à
| Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises
| La présente Charte a pour objectifs notamment de promouvoir l’adhésion de chaque État partie aux valeurs et principes universels