Protocole additionnel à la Convention 10 septembre 2010 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs septembre 10, 2010
Convention du 30 avril 2010 de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage avril 30, 2010
Convention du 22 octobre 2009 de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) octobre 22, 2009
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs du 2 mai 2009 mai 2, 2009
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs du 2 mai 2009 mai 2, 2009
Traité du 17 octobre 2008 portant révision du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique octobre 17, 2008
Convention du 27 mai 2007 entre le royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune mai 27, 2007
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 janvier 30, 2007