Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif du 13 décembre 2006
| La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme 19 octobre 2005
| La présente Déclaration traite des questions d’éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées, appliquées… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention du 29 avril 2005 entre le Gouvernement de la République d’Afrique du sud et le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
| La présente convention entre le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, s’applique aux personnes… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention du 13 avril 2005 internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
| La Convention susmentionnée a été adoptée le 13 avril 2005 au cours de la 91ème réunion plénière de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/59/290. … Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Accord de coopération du 6 octobre 2004 entre la République démocratique du Congo et le bureau du procureur de la Cour pénale internationale
| Le présent accord vise à faciliter la coopération entre la République démocratique du Congo et le bureau du procureur dans le cadre de coopération… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004
| le présent accord règle les questions relatives à l’établissement en République démocratique du Congo du siège de la CICOS et d’en définir, en conséquence,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention des Nations unies contre la corruption du 31 octobre 2003
| La Convention a été adoptée par l’ Assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003 au Siège de l’ Organisation à New York.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003
| Cette convention met en place un mécanisme coordonné pour lutter efficacement contre la corruption dans l’Union africaine. Source : Justice pénale | Date : 11 Juillet… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes du 11 juillet 2003 (Protocole de Maputo)
| Le texte du Protocole se compose d’un préambule et de 32 articles. Son objectif est d’accorder une plus grande attention aux droits fondamentaux des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 18 décembre 2002
| Le présent Protocole a pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.