En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Décision administrative

Cours & tribunaux|Procédures judiciaires
| Cette note circulaire précise le principe et les exceptions concernant la juridiction compétente pour l’exécution des décisions de justice.
Cours & tribunaux|Procédures judiciaires
| Cette circulaire du premier président de la Cour de cassation rappelle à l’attention des chefs de juridiction que le
Cours & tribunaux|Procédures judiciaires
| Cette circulaire rapporte pour cause de nullité absolue la note circulaire 002 du 6 juin 2019 relative à l’interdiction des
Foncier et immobilier
Source : Ministère des Affaires foncières | Date : 29 décembre 2020 | État : en vigueur À l’attention
Professions judiciaires
Source : Cour de cassation | Date : 7 décembre 2020 | État : en vigueur À Messieurs les premiers
ASSURANCES|Principes
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en
Cours & tribunaux|Procédures judiciaires|Professions judiciaires
Pour mettre fin aux pratiques qui sont à la base de l’accroissement des condamnations surprenantes et injustifiées de l’État congolais,
Finances publiques|Taxes et droits nationaux
La présente circulaire s’inscrit dans la droite ligne des mesures d’encadrement du processus de paiement des dettes envers l’État. Elle
Cours & tribunaux|Finances publiques
Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique