Décision n°067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications novembre 8, 2022
Note circulaire 009/2022 du 20 juillet 2022 – Mise au point sur les étapes des procédures et instructions relatives à l’établissement et la délivrance des certificats d’enregistrement sur pied d’une conversion des livrets de logeur et consorts juillet 20, 2022
Décision N°43/CNOIRIC/du 18/06/2022 portant espacement et période d’organisation des tests de sélection pour l’admission à la liste de stage des barreaux près les cours d’appel juin 18, 2022
Décision N°42/CNOIRIC/ du 18106/2022 portant obtention préalable d’une attestation pour prester dans le ressort d’un autre barreau juin 18, 2022
Décision N°41/CNORIC/ du 18106/2022 portant interdiction d’installation des antennes ou des bureaux de représentation dans les ressorts d’autres barreaux juin 18, 2022
Décision N° 39/CNORIC/ du 18 juin 2022 portant interdiction d’installation d’un avocat dans le ressort d’un barreau auquel il n’appartient pas juin 18, 2022
Circulaire N°009/06/2022 du 18 juin 2022 relative à la situation d’incompatibilité des avocats juin 18, 2022
Décision N°40/CNO/RIC/ du 18/06/2022 portant exigence du port d’une tenue décente par l’avocat juin 18, 2022
Décision n° 38 /CNO/RIC/ du 11/06/2022 portant sur le renvoi de juridiction et la récusation des membres composant le conseil de l’ordre d’un barreau juin 11, 2022
Décision n° 37 /CNOIRIC/ du 11/06/2022 modifiant et complétant l’article 29 du RIC portant règlement des élections des bâtonniers et des membres du conseil de l’ordre des barreaux juin 11, 2022