MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … – modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du …
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MOD. DC : déclaration de versement des cotisations
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MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur – Caisse nationale de sécurité sociale
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MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur – Caisse nationale de sécurité sociale
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Formulaire type B – immatriculation d’un agent public retraité – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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Formulaire de demande des rentes de survie – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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Fiche de réclamation – Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État
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MOD. AE : Demande d’affiliation de l’employeur
Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale de l’INSS territorialement compétente, dans… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Déclaration d’établissement d’entreprise
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Déclaration de mouvement du travailleur
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