En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Législation provinciale

Taxes et droits provinciaux et locaux
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
Droits humains
| Le présent arrêté interdit sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa, l’affichage et la pose des banderoles et
Foncier et immobilier
| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes
Taxes et droits provinciaux et locaux
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de
Taxes et droits provinciaux et locaux
Cet arrêté est pris sur base de la Convention signée le 09 septembre 2019 entre la Ville de Kinshasa et

| Le présent arrêté interdit sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa, l’affichage et la pose des banderoles et