En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Législation provinciale

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n°035/MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 | Date : 2 août 2022 | État : en vigueur
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement
Droits humains
Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa
| Le présent arrêté interdit sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa, l’affichage et la pose des banderoles et
Foncier et immobilier
Arrêté n° SC/0194/CAB/GVK/GNM/2022 du 24 mai 2022 portant démolition des constructions anarchiques érigées le long d’un caniveau, collecteur des eaux, à la 12e rue Limete-Industriel concession SOFERCO
| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes
Contrats et obligations
Arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN/ AF.F.U.H/ASS/NGN/MAI/2022 et n°011/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa
Source : J.O.RDC, n°12, 15 juin 2022 | Date : 19 mai 2022 | État : en vigueur Le Ministre
Taxes et droits provinciaux et locaux
Edit n° 005/2021 du 31 décembre 2021 portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°001/CAB/MIN.PROV/FIN. ECO et n° SC/003/CGENASGFPV/2021 du 18 mars 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interminitériel n° 002/MIN.EEG ET 025/MIN. FINECO& IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère provincial de l’Education,Environnement et Genre « Secteur de l’Environnement »
| Cet arrêté revoit et fixe les taux de la taxe sur l’implantation des installations classées de catégorie Ib et
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial N° 009/CAB/MIN.PROV/FINECO&IND/2019 du 30 décembre 2019 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction
Cet arrêté est pris sur base de la Convention signée le 09 septembre 2019 entre la Ville de Kinshasa et
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°013/CAB/ MIN.PROV/FINECO & IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l’Economie »
| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans

Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n°035/MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
Source : J.O RDC, numéro spécial, 23 septembre 2022 | Date : 2 août 2022 | État : en vigueur
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Commissariat Général en charge de l’Environnement et Aménagement
Droits humains
Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa
| Le présent arrêté interdit sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa, l’affichage et la pose des banderoles et
Foncier et immobilier
Arrêté n° SC/0194/CAB/GVK/GNM/2022 du 24 mai 2022 portant démolition des constructions anarchiques érigées le long d’un caniveau, collecteur des eaux, à la 12e rue Limete-Industriel concession SOFERCO
| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes
Contrats et obligations
Arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN/ AF.F.U.H/ASS/NGN/MAI/2022 et n°011/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa
Source : J.O.RDC, n°12, 15 juin 2022 | Date : 19 mai 2022 | État : en vigueur Le Ministre
Taxes et droits provinciaux et locaux
Edit n° 005/2021 du 31 décembre 2021 portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté conjoint n°001/CAB/MIN.PROV/FIN. ECO et n° SC/003/CGENASGFPV/2021 du 18 mars 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interminitériel n° 002/MIN.EEG ET 025/MIN. FINECO& IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère provincial de l’Education,Environnement et Genre « Secteur de l’Environnement »
| Cet arrêté revoit et fixe les taux de la taxe sur l’implantation des installations classées de catégorie Ib et
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial N° 009/CAB/MIN.PROV/FINECO&IND/2019 du 30 décembre 2019 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction
Cet arrêté est pris sur base de la Convention signée le 09 septembre 2019 entre la Ville de Kinshasa et
Taxes et droits provinciaux et locaux
Arrêté du ministre provincial n°013/CAB/ MIN.PROV/FINECO & IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l’Economie »
| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans