Législation

PME & Entrepreneuriat
| La présente ordonnance-loi a pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion
Sécurité
| Est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours
Climat des affaires et investissement
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’accord
Climat des affaires et investissement
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’accord de coopération

| La présente ordonnance-loi a pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion
| Est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours