Arrêté ministériel n°086/CAB /ETPS/MIN/2023 du 23/02 /2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 – 2026

| Par le présent arrêté, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale convoque les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023

| La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir Central pour l’exercice 2023. Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées aux provinces, conformément à la Constitution et à la Loi relative aux finances publiques. Source : Présidence de la République | Date : 28 décembre […]