Législation

Armée et Police
| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique
PME & Entrepreneuriat
| La présente ordonnance-loi a pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion
Médias et communication
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence

| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique
| La présente ordonnance-loi a pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion