Législation

Transport maritime
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat
Généralités
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office
Produits
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de
Voiries
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office
Produits
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais
Culture, jeux & Sport
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil scientifique et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut des
Coopération internationale
| La présente ordonnance nomme un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Source
Sécurité
| Par cette ordonnance, est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 septembre 2022, l’Ordonnance
Sécurité
| Est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours

| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais
| La présente ordonnance nomme un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Source
| Par cette ordonnance, est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 septembre 2022, l’Ordonnance
| Est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours