Modèle : Convention de mise à disposition du personnel

| La mise à disposition du personnel s’entend de l’opération juridique consistant, pour une entreprise, à prêter un salarié pour une durée déterminée à une autre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Modèle : Transaction (simplifiée)

| L’objet de la transaction est de mettre fin à un litige existant relatif à la conclusion, exécution ou cessation du contrat de travail entre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Modèle : Transaction (complexe)

| L’objet de la transaction est de mettre fin à un litige existant relatif à la conclusion, exécution ou cessation du contrat de travail entre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Modèle : Procès-verbal d’audition disciplinaire

| Préalablement à toute sanction disciplinaire, tout travailleur dispose du droit d’être entendu par l’employeur au sujet des faits qui lui sont reprochés. Ajouter aux… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Modèle : Règlement d’entreprise

| Un règlement d’entreprise est établi par l’employeur dans tout établissement public ou privé, même d’enseignement ou de bienfaisance. Son contenu concerne essentiellement les règles… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Modèle : Promesse d’embauche

| Une promesse d’embauche est formulée par un futur employeur à un futur candidat. Elle contient une proposition d’embauche dans l’entreprise, plus ou moins détaillée.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.