Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/COM-MED/2013 du 15 janvier 2013 portant interdiction de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel non en régie émettant en République démocratique du Congo

| Cet arrêté interdit de diffusion sur toute l’étendue du Territoire national, les entreprises privées du secteur audiovisuel listés en son article 1. Source : J.O.RDC.…

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