Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.