Arrêté ministériel n° 04/MIP/018/96 du 26 novembre 1996 portant fixation des frais administratifs pour l’établissement des récépissés de déclarations préalables de publication, d’exploitation des stations de radio et/ou de télévision, de création d’agences de presse ainsi que pour l’agrément des agences-conseils en publicité et pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé

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| Le présent arrêté ministériel fixe les frais administratifs pour l’établissement des récépissés de déclarations préalables de publication, d’exploitation des stations de radio et/ou de…

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