Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0018/2007 8 septembre 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision

| Cet arrêté ministériel réglemente la diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision. Source : J.O. RDC, n° 21, col. 36, 1er novembre…

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