Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 – Modalités particulières de fournitures du service postal universel
| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux concernés; b) la densité minimale de…
Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo
Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l‘Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte