Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 – Modalités particulières de fournitures du service postal universel

Partager

| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux concernés; b) la densité minimale de…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie