| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public des postes. Source : J.O.RDC n° 5,…
Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 – Modalités particulières de fournitures du service postal universel
Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo