Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l‘Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte

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| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification par la République démocratique du Congo, de la Convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée…

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