Ordonnance n° 69-77 du 17 février 1959 organisant le régime postal 

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Cette ordonnance organise le régime postal. Source : B.A., 1959, p. 792 | Date : 17 février 1959 | Etat : abrogé Chapitre Ier : Des objets de correspondance Article. 1er.  La dénomination d’objets…

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