Arrêté conjoint n° 000016/BUR/CECA/77 du 29 juin 1977 fixant les modalités d’application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées [en République démocratique du Congo] par les [Congolais]

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| Le présent arrêté fixe les modalités d’application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées [en République démocratique…

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