Arrêté départemental n° 010/BUR/CECA/75 du 29 avril 1975 relatif au fonctionnement des orchestres

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| Cet arrêté règlement le fonctionnement des orchestres. Source : J.O.Z. n° 16, p. 935 | Date : 15 août 1975 | Etat : en vigueur Vu le commissaire d’État à…

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