Arrêté départemental n° DENI/CAB/031/88 du 19 août 1988 portant statut et gestion de la marque nationale de conformité aux normes

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| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. Source : J.O.Z, n° 23, p. 26,…

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