Arrêté ministériel n° 027 /CAB/MIN/CA/2012 du 9 avril 2012 portant approbation du règlement général relatif aux conditions d’admission des associes, à la perception et à la répartition des droits d’auteur, ainsi que du barème tarifaire de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, « Socoda » en abrégé

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| Cet arrêté ministériel approuve le règlement général de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, Socoda en abrégé, relatif aux conditions…

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