Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/110/JHN/2005 du 5 janvier 2005 portant approbation des décisions de l’assemblée générale de conformité de la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Soneca)

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Source : J.O. RDC, n° 4, col. 3, 15 février 2005 | Date : 5 janvier 2005 | Etat : en vigueur Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses…

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