Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MMW/002/2017 du 22 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication

Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication

Décision n°067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications

Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »