Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmv/005/2018 du 5 février 2018 portant création du Point d’échange Internet national de la République démocratique du Congo
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 04 avril 2022, portant modalités d’exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
Communiqué officiel n° ARPTC/CLG/023/2020 du 14 décembre 2020 – Publication de la liste officielle des opérateurs fournisseurs d’accès Internet autorisés en République démocratique du Congo