Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0027/31/93 du 18 novembre 1993 fixant les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications

| Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications. Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 64, 25 janvier 2003 | Date :  18 novembre…

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