Accueil / TÉLÉCOMS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & MÉDIAS / Télécommunications / Décision n° 003/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant la procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Décision n° 003/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant la procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
| Par cette décision le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications fixe a procédure de règlement des différends en matière…
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 04 avril 2022, portant modalités d’exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
Communiqué officiel n° ARPTC/CLG/023/2020 du 14 décembre 2020 – Publication de la liste officielle des opérateurs fournisseurs d’accès Internet autorisés en République démocratique du Congo