| La présente loi régit le secteur de télécommunications en République démocratique du Congo. À ce titre, elle a pour objet de:a) fixer les modalités de…
Décision n°067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications
Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
Ordonnance n°22/144 du 29 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »